Foire aux questions publiée le 25 novembre 2021

Réponses aux questions du secrétaire du CHSCT relatives au projet Nation (2 novembre 2021)

Quel est le local prévu pour la ludothèque ?

Le local initialement attribué pour la vidéoludothèque était le local D004. Une étude est en cours sur sa possible relocalisation.

Qu'en est-il à ce jour pour la bibliothèque Gaston Baty ?

La théâtrothèque Gaston Bâti dispose de deux bureaux administratifs dédiés (A413 et A414) et d’un poste de travail complémentaire au sein du bureau A431. Elle dispose également d’un magasin dédié (n°38) localisé au sous-sol du bâtiment A. Les collections de la théâtrothèque seront accessibles en accès libre au niveau de la zone Nord du niveau A3.

Le CREDA et l’ILPGA doivent ils déménager au 1er septembre ? Quels locaux leurs sont destinés à ce jour ?

L’UMR CREDA reste basée sur le Campus Condorcet. Les locaux destinés à Nation pour le département ILPGA sont les suivants : A501 (secrétariat pédagogique), A531 (salle de travail enseignantes et enseignants), et A529 (bureau partagé enseignantes et enseignants).
Ces trois locaux ont fait l’objet d’une visite générale du Campus du CHSCT qui s’est déroulée le 3 septembre 2021. Le déménagement n’a pas pu avoir lieu le 1
er septembre suite à un report du passage de la commission de sécurité.

Est-ce que les logements de fonction ne seront plus utilisés comme bureaux comme la présidence l'a écrit sur le mur ?

Suite à une étude de faisabilité menée par les équipes de l’Université conjointement avec l’Epaurif en juin et juillet 2020, il a été convenu de maintenir la présence des deux logements de fonction, notamment pour des raisons de sécurité-incendie et de sûreté. Ces deux logements ne seront pas transformés en bureaux administratifs.

Quels sont les services prévus en Sorbonne à ce jour ? L'agence comptable ? Si oui, qu'est-il prévu pour le paiement en espèces des étudiants ?

Déménageront en Sorbonne au rez-de chaussée (niveau 3C et 2B) la Direction du Numérique / Sous Direction Application et Développement et la Direction des Affaires Internationales et au second étage (niveau 6F) l’UMR Thalim et les unités de recherche en littérature. L’Agence Comptable sera implantée au 6ème étage du bâtiment C sur le Campus Nation.

Où en est la réflexion annoncée sur la mise à jour du site web avec l'arrivée à Nation ?
Il n'est pas indiqué de déménagement et de dates sur le site. Pourquoi ne pas être transparent ?

Les informations sur l’ouverture du site Nation au public et l’ordonnancement des transferts et des déménagements seront communiquées après la réception des travaux et le transfert de responsabilité de l’ouvrage.

Est-il envisagé d'installer des casiers verrouillables pour y déposer des affaires personnelles dans les espaces enseignants ? Pour les titulaires ? Pour les contractuels ? Pour les vacataires ?

Il n’est pas prévu d’installer des casiers verrouillables dans les salles de travail des enseignantes et enseignants. Les bureaux dédiés aux enseignants qui occupent des fonctions administratives disposent d’un caisson mobile verrouillable par poste de travail pour leurs effets personnels.

Le bureau de l'assistante sociale est actuellement isolé de la DRH et avec un accès discret pour garantir la confidentialité des RDV. C'était une demande des collègues, du CHSCT et des syndicats. Est-ce conservé à Nation ? Et, si non, est-ce possible de le déplacer avec ces critères ?

Le bureau de l’assistant social est localisé au 4e étage du bâtiment C, à proximité du service développement des compétences de la direction des ressources humaines.

Qui gardera des imprimantes individuelles ? Quelles fonctions ?

Le recensement des besoins est en cours d’élaboration par la DCVP. Les imprimantes individuelles, dans une démarche de développement durable, ne sont attribuées que pour les besoins de certains services. L’objectif étant de limiter l’implantation d’imprimantes individuelles.

Les vacataires auront-ils, dès le premier jour de cours, un badge pour ouvrir les salles de cours (s'il est décidé de les fermer) et les salles des enseignants ?

Les vacataires pourront disposer de badge visiteur si leurs cartes professionnelles ne sont pas éditées lors de leur venue sur site.

Les salles de cours standards seront ouvertes sur les jours et heures ouvrables ; le badge ne sera pas nécessaire pour celles-ci.

Les ascenseurs seront-ils accessibles librement ou faudra-t-il badger ? Si badge, qui y aura le droit ?

Les ascenseurs disposent tous d’un lecteur de badge. Le contrôle d’accès sera paramétré pour permettre leur usage à l’ensemble des personnels administratifs et des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs de l’Université, et aux étudiantes et étudiants à mobilité réduite.

Dans la DBU, des espaces seront-ils dédiés aux doctorant·es et ou aux E/EC ou tout sera mutualisé avec les étudiants ?

Il a été initialement prévu de réserver plusieurs places par niveau pour les enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs. Les salles de travail en groupe pourront être réservables en amont.

Où en est la discussion avec la mairie pour des accueils crèche/halte garderie ? Des solutions sont elles proposées ?

Ce sujet est à l’étude, et de nouveaux contacts seront pris dans les prochains mois avec la Mairie pour identifier les solutions envisageables.

Est-ce possible d'organiser des visites par service, par composante et plus généralement, aux collègues enseignants (et autres) pour visiter les lieux librement ?

Dès la remise des clés du Campus, les services de l’Université pourront organiser des visites en amont des déménagements, préalablement définies par ordre de “priorité” des transferts.

Le déménagement du contenu des casiers et armoires des enseignants sera-t-il pris en charge par la société de déménagement ou sera-t-il considéré comme un ensemble d'effets personnels (photocopies et polycopiés, cours, livres, copies des étudiants) que les enseignants auront à transporter eux-mêmes ?

Le déménagement du contenu des armoires des enseignantes et enseignants sera bien pris en charge par la société de déménagement, y compris le contenu des casiers, mais à l’exception des affaires personnelles des enseignants comme par exemple des vêtements ou des objets de décoration ou autres.


Le contenu des armoires pourra être emballé, transporté et déballé par la société de déménagement. Le contenu des casiers devra être mis en cartons par les enseignants. Les cartons seront transportés par la société de déménagement et seront déballés par les enseignantes et enseignants.

Où en est la charte du contrôle d'accès qui était en cours d'élaboration il y a deux ans ? quand sera t-elle examinée dans les différentes instances compétentes (commission des locaux, CHSCT, CA) ?

La charte d’accès (dernière version du 12.2019) n’a pas encore fait l’objet de mise à jour, car la priorité a dû être donnée à un travail de structuration des données, dans le cadre d’opérations de préparation de la planification, de la programmation et de la mise en production des installations numériques du contrôle d’accès déployées à Nation, pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes dès l’ouverture du site.


Le travail mené sur la gestion des droits d’accès au campus (zonage, droit selon profil, calendrier et planification) et les amendements à la charte du contrôle d’accès seront présentés en CHSCT et CT.

Des douches seraient prévues. Pour qui ? Quels accès ?

Des douches sont prévues dans les vestiaires de la salle de sport et dans les loges de la salle de spectacle, et dans les vestiaires dédiés aux équipes des ateliers de la DPI et des équipes externes de maintenance multi-technique.

Simulation de l'utilisation des salles de cours Nation : avec les maquettes actuelles ?

Le planning d’utilisation de salles sera établi par la DLE, au moyen de l’application ADE. Les premières simulations d’utilisation de ce logiciel sont en cours pour le planning sur Nation.

Une mutualisation des locaux est prévue entre toutes les composantes dont l'ESIT. Quelle politique par rapport à cette volonté ? Quel accompagnement ? Comment seront réservées les salles ?

La mutualisation des différents espaces sera mise en œuvre en tenant compte des besoins et spécificités des composantes.

Un travail sur la réservation en ligne des salles est en cours par les équipes de la DLE.

Utilisation/réservation des salles de réunion : comment est-il prévu de travailler en sachant que le nombre de ces salles est fortement en baisse ? Comment est-il prévu d'atténuer les conséquences sur les conditions de travail ?

La mutualisation des différents espaces sera mise en œuvre en tenant compte des besoins et spécificités des composantes. Un travail sur la réservation en ligne des salles est en cours par les équipes de la DLE.

Le nombre de salles de réunion est de 18 et le nombre de salles de travail en groupe (4, 6 et 8 places) est de 37. Le nombre de salles de détente est de 16 ; elles sont également aménagées pour tenir des réunions.

Aération/ventilation : où en est-on par rapport aux réserves de la commission de sécurité à blanc ? Quelles dates de livraison sont prévues ?

Les informations sur l’ouverture du site Nation au public et l’ordonnancement des transferts et des déménagements seront communiquées après la réception des travaux et le transfert de responsabilité de l’ouvrage.

Une visite initiale sera organisée au cours des premiers mois d’exploitation, sur la base du RVRAT émis par le bureau de contrôle missionné par l’EPAURIF. Des contrôles périodiques réglementaires seront ensuite effectués au cours de la première année d’exploitation, dont le contrôle annuel des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail.

Mise à disposition partielle : comment travailler pendant les travaux ?

L’université dispose d’un droit d’accès aux locaux concernés par la mise à disposition, mis en œuvre depuis l’automne 2020. Cela concerne :

- La salle serveur, les locaux VDI et des espaces de stockage annexes ;

- Les espaces des magasins équipés de compactus (niveau -1 du bâtiment A) de la Bibliothèque ; Universitaire afin de faciliter le déménagement des collections non patrimoniales ;

- Les salles d’interprétation de l’ESIT et leurs régies techniques attenantes pour permettre les installations liées à la pose de matériel actif ;

- Les bureaux des services centraux et des composantes d’enseignement en vue de l’installation des mobiliers des espaces de travail ;

- Les espaces à destination des collections non patrimoniales du libre-accès de la Bibliothèque.

L'Université doit préalablement établir un planning d'intervention qui est approuvé par l'EPAURIF, et établi en cohérence avec le planning des opérations préalables à la réception, et des contraintes inhérentes au passage de la commission de sécurité.

Les entreprises et prestataires externes qui interviendront sur le site à la demande et sous la responsabilité de l’Université ont établi un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) qui a été validé préalablement par le coordonnateur SPS du chantier.

L’Université est responsable de l’ensemble des opérations menées et du matériel déployé dans le cadre de ces mises à disposition, jusqu’à la fin de la période de mise à disposition.

Par ailleurs, des bureaux et une salle de réunion ont été mis à disposition depuis le mois de juin 2021 aux équipes opérationnelles de l’Université et à ses prestataires (DPI-DNUM-prestataires de gardiennage, de maintenance multitechnique, et sociétés audiovisuelles).

Moquette à l'ESIT et à la DBU : quelles solutions pour les personnes allergiques ? Quel marché de nettoyage est il prévu ?

Les moquettes textiles ont été sélectionnées pour minimiser les émissions de composés organiques volatiles (COV), et sont conformes au protocole AgBB. Ce produit répond aux exigences de la norme NF EN 14041 (Information issue de la fiche technique des dalles Tessera (Forbo).


Le marché de nettoyage sera adapté aux différents aménagements des lieux dont les revêtements de sol, suivant les recommandations générales des fournisseurs.

Salle d'allaitement : qu'est ce qui est prévu ?

Il n’est pas prévu de salle d’allaitement à ce jour.

Le Campus intègre 16 salles de détente équipées de réfrigérateurs et dispose de 2 salles de repos pour l’espace de médecine prévention étudiants et pour l’espace de médecine de prévention.

Flux entre services et composantes : a-t-il été étudié ? A-t-on des documents ?

Les implantations ont été préalablement définies sur la base d’un programme général fonctionnel et technique et de fiches typologiques associées, illustrées de schémas fonctionnels pour chacune des entités. Des ajustements ont pu être opérés avec l’assistance de l’architecte du projet en préservant la fonctionnalité des lieux, et la logique des flux.

Taille des bureaux : est-ce que tous les collègues auront ce qui est préconisé par AFNOR NF X 35- 102 (10 m² par salarié et 15 m² pour l'accueil du public ou le travail par téléphone) ?

La taille des bureaux administratifs est définie dans le programme général fonctionnel et technique.

Une note complémentaire a été transmise au CHSCT sur le principe d’affectation des espaces (note DPIL de 12 janvier 2021).

Espace fumeur : quels aménagements ? Quels flux ? Des terrasses fumeurs ?

Le campus Nation a été conçu comme un campus non fumeur.

Acoustique : est ce que les normes éducation nationale seront vérifiées pour les salles de cours et les espaces attenants ? Quelles normes dans les bureaux ?

Le projet a fait l’objet d’études techniques acoustiques, et prend en compte le respect des normes et réglementations de ce type d’établissement. Une note en réponse aux remarques du CHSCT concernant la cible 09 Acoustique a été établie par la maîtrise d'œuvre en date du 26 décembre 2016.

Salles de restauration : tailles ? turn over ? Quelles qualités et quelles prestations ? A partir de quand ? Les collègues présents à partir du 1er septembre auront-ils des tickets restaurants si la restauration collective n’est pas en place ?

L’espace public dédié au CROUS est installé au rez-de-chaussée haut du bâtiment C. Il comprend une salle de restauration de 350 places dédiée aux étudiants, une salle de restauration de 100 places pour le personnel administratif et les enseignants-chercheurs, une cafétéria de 60 places attenante à un espace

de vente à emporter (dénommé CROUS’N’GO). La cuisine est dimensionnée pour la production sur place de 2000 repas/jour, des bureaux et des sanitaires.

Extrait du Dossier d’expertise et d’évaluation socio-économique du projet de relogement de l’université dans le 12e arrondissement de Paris datant de février 2014 :

"En partenariat avec le CROUS, les espaces de restauration universitaire seront configurés pour pouvoir être utilisés par les étudiants en dehors des heures de repas. Le projet architectural visera à utiliser au mieux les espaces pour créer sur l’ensemble du campus de lieux de travail en groupe, de partage et de détente."
{...]

"Compte tenu de ces constats et en s’appuyant sur l’expertise du CROUS de Paris, il a été choisi de dimensionner les restaurants du campus en supposant que 30% des effectifs présents sur le site y prendraient leur repas du midi.

La capacité projetée atteint ainsi 375 places pour le restaurant universitaire (3 repas de mi-journée par place et par jour) et 100 places pour le restaurant administratif (2 repas par place et par jour), auxquels s’ajouteront une cafétéria de 100 places (5 repas par place et par jour). En complément, des espaces de

restauration moins formels seront créés ailleurs au sein du campus (l’installation d’un café au sein de la bibliothèque sera prévue).

Il sera veillé à ce que les espaces de restauration soient exploités de manière cohérente avec les besoins des usagers, et non seulement de manière utilitaire."

Luminosité : quel bilan suite à expertise ? Quelles mesures ont été faites pour vérifier que les postes de travail sont suffisamment éclairés ? Qu’est ce qui est mis en place pour compenser le manque de luminosité naturelle ?

Le projet a fait l’objet d’études techniques d’éclairement, et prend en compte le respect des normes et réglementations de ce type d’établissement. Les fiches techniques du programme général définissent espace par espace les conditions d’ambiance dont l’éclairement moyen (en lux) à obtenir. Les études de la maîtrise d'œuvre ont été établies sur cette base.

Par ailleurs, une note de calculs d’éclairement a été réalisée, intégrant les zones de mise en valeur et zones courantes pour les espaces suivants : salle de réunions, espace de circulation, local de stockage et archives, bureau, bureau partagé et salle d’enseignement.

Les dalles à l’extérieur, entourées de verdure, permettent-elles l’accessibilité ?

Le projet a fait l’objet d’études techniques relatives à l'accessibilité du site, et prend en compte le respect des normes et réglementations de ce type d’établissement.

Extrait de la notice d’accessibilité en date du 27/02/2018 : "L’aménagement extérieur comprendra la matérialisation du cheminement utilisable par les personnes circulant en fauteuil roulant vers les entrées des bâtiments de l’établissement. Il présentera notamment un dévers inférieur à 2%."

Les dalles à l’extérieur, entourées de verdure, permettent-elles l’accessibilité ?

Le projet a fait l’objet d’études techniques relatives à l'accessibilité du site, et prend en compte le respect des normes et réglementations de ce type d’établissement.

Extrait de la notice d’accessibilité en date du 27/02/2018 : "L’aménagement extérieur comprendra la matérialisation du cheminement utilisable par les personnes circulant en fauteuil roulant vers les entrées des bâtiments de l’établissement. Il présentera notamment un dévers inférieur à 2%."

Demande : dès que les locaux seront ouverts et fréquentés "le CHSCT demande que l’université se fournisse en détecteurs de CO2 (dispositifs de mesure du dioxyde de carbone) en nombre suffisant pour pouvoir s’assurer par un monitoring que dans l’ensemble des locaux utilisés par les personnels et les étudiants, la teneur en CO2 reste sous les seuils des 800 ppm. L’université doit s’assurer que la teneur en CO2 ne dépasse pas les 1000 ppm en mettant en place l’aération nécessaire des locaux." extrait de l'avis du 25 mai et du 4 juin 2021

L’université s’attachera à appliquer la réglementation en vigueur dans ce domaine.